Après la suppression de la majoration de 25 % des revenus professionnels des entreprises n’adhérant pas à un Organisme de Gestion Agréé (OGA), qui avait été progressivement mise en place à compter de l’imposition des revenus 2020 et jusqu’à l’imposition des revenus 2022, le seul intérêt fiscal « tangible » pour continuer à adhérer à ces organismes était la réduction d’impôt accordée à certains adhérents sous conditions.

Pour rappel, jusqu’à présent, bénéficiaient d’une réduction d’impôt sur les revenus, les contribuables réunissant les trois conditions suivantes :

1. Être assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou BA – ce qui excluait par conséquent les sociétés à l’IS – et être redevables, même au titre d’autres revenus, d’un impôt sur le revenu calculé par application du barème progressif ;
2. Adhérer à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé ;
3. Avoir un chiffre d’affaires ou de recettes inférieur aux limites du régime des micro-entreprises (BIC, BNC et BA)(1) et avoir opté pour un mode réel de détermination du résultat.

Cette réduction était égale à 2/3 des frais d’adhésion à un CGA et de comptabilité, plafonnée à 915 euros par an et par activité.

Et voila que, à compter de l’imposition des revenus 2025, cette réduction d’impôt est supprimée (loi art. 11, 4° ; CGI art. 199 quater B abrogé).

Toutefois, les conséquences ne devraient pas être importantes : concrètement, au vu des seuils, cette mesure concernait un faible nombre de contribuables, et en contrepartie, les frais de tenue de comptabilité seront intégralement déductibles pour la détermination des résultats de l’année 2025.

Si vous souhaitez connaître l’incidence de cette mesure sur votre imposition personnelle, n’hésitez pas à nous demander conseil.