Pour les chefs d’entreprise, il est tentant d’acheter un véhicule de tourisme via leur société, afin de lui faire supporter les frais afférents. Mais attention, car un véhicule de tourisme est soumise à une taxe qui est en constante évolution.

Pour rappel, l’ancienne « taxe sur les véhicules de société » (TVS) a été remplacée en 2023 par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté.

Les deux taxes sont dues par toute société, mais aussi (à la différence de la TVS), toute entreprise individuelle qui utilise des véhicules dédiés au transport des personnes dans le cadre de son activité économique.

Elles concernent les véhicules suivants (qu’ils soient possédés par l’entreprise ou en location de longue durée), immatriculés en France :

• Les véhicules particuliers immatriculés dans la catégorie M1, (mention VP sur la carte grise), consacrés au transport de personnes et possédant moins 8 places assises ;
• Les véhicules de moins de 3.5 tonnes immatriculés dans la catégorie N1, qui peuvent transporter à la fois de petites marchandises et des personnes.
  A savoir :
  > Les camionnettes avec au moins 3 rangs de places assises (mention camionnette ou code BB en case J2 sur la carte grise) ;
  > Les camions pick-up avec 5 places assises minimum (code BE, case J2 du certificat d’immatriculation.

Sont aussi soumis à la taxe les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, avec un abattement de 15 000 € sur le montant total de la taxe due : concrètement, les entreprises sont dispensées de déclarer la taxe lorsque le montant des frais remboursés est inférieur ou égal à 15 000 €.

Sont en revanche exonérés les véhicules destinés à certaines activités, notamment les véhicules loués par une entreprise de location de véhicules, les taxis et VTC, les voitures des négociants en automobile ou les véhicules d’auto-école.

La taxe sur les émissions de CO2 est calculée sur l’année civile et payée l’année suivant, au prorata du nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année. Son calcul diffère selon l’année d’immatriculation du véhicule :

• Pour les véhicules immatriculés pour la première fois à partir de mars 2020 (dispositif WLTP), le calcul se fait en fonction de la quantité d’émissions exactes de CO₂ par kilomètre ;
• Pour les véhicules possédés ou utilisés depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004, le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂ selon un barème par tranches ;
  
• Pour les autres véhicules, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale ou administrative.

La déclaration et le paiement des deux taxes dépendent du régime d’imposition de l’entreprise en matière de TVA :

• Les redevables soumis au régime réel normal d’imposition ou les non redevables de la TVA doivent déclarer les taxes sur le formulaire n° 3310A, annexe à la déclaration de la TVA du mois de Décembre (déposée en Janvier de l’année suivante) ;
• Les redevables relevant du régime simplifié d’imposition en matière de TVA doivent déclarer les taxes sur le formulaire n° 3517, à déposer au titre de l’exercice durant lequel la taxe est devenue exigible, avant le 3 mai de l’année suivante ou dans les 3 mois de la clôture, en cas d’exercice décalé.

Pour cette année, une nouveauté importante a eu lieu. A savoir, la taxe annuelle sur l’ancienneté a été remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Cette taxe est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation du véhicule : notamment, les véhicules les plus polluants se verront appliquer un tarif annuel de 500 €, ce qui représente une augmentation considérable par rapport à la taxe précédente.

Mais ce n’est pas tout : afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques seront modifiées à partir de l’année 2025 et jusqu’en 2027.

Notamment :

• Les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent. Notamment, le seuil d’application du tarif marginal applicable à chaque fraction d’émission de CO₂, pour les véhicules relevant du barème WLTP, sera baissé de 5 grammes par kilomètre ;
• Également, le barème NEDC (pour les véhicules mis en circulation entre juin 2004 et mars 2020), et le barème de puissance fiscale pour les autres véhicules augmentent ;
• A partir du 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
  Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d’énergie comprend du superéthanol E85 :
  -40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
  -2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux-vapeur.
• Enfin, les entreprises doivent désormais tenir, pour chacune des taxes dont elles sont redevables, un état récapitulatif annuel des véhicules affectés à leur activité et entrant dans le champ des taxes. Cet état est mise à disposition de l’administration fiscale et répertorie, pour chaque véhicule affecté, les informations suivantes :
  – Paramètres techniques (motorisation…) ;
  – Date de première immatriculation et la date de première immatriculation en France ;
  – Conditions de l’affectation ;
  – Périodes d’affectation.