Calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) est une des deux parties, avec la CFE (cotisation foncière des entreprises), de la CET (contribution économique territoriale), qui remplace depuis 2010 l’ancienne taxe professionnelle.

Due par toute entreprise qui dépasse 500 000 € hors taxes de chiffre d’affaires, et calculée sur des taux qui varient en fonction des tranches de chiffre d’affaires, la CVAE devait être supprimée d’ici 2027 ; finalement, la suppression a été reportée en 2030, afin de soutenir les finances publiques.

Tableau – Taux d’imposition effectifs de 2025 à 2029

Par conséquence du report de la suppression de la CVAE, le plafond de la contribution économique territoriale et du montant de la taxe additionnelle à la CVAE sont modifiés.
Pour rappel, les entreprises peuvent bénéficier d’un dégrèvement de CET – à condition que leur CFE soit calculée sur la valeur locative de l’immeuble, et non pas sur la cotisation minimale – dès lors que le montant de CET payé dans l’année dépasse un % de la valeur ajoutée indiquée sur la liasse fiscale.

Tableau – Plafond de la CET de 2025 à 2030

Tableau – Taxe additionnelle à la CVAE de 2025 à 2029

Enfin, et seulement pour l’année 2025, les entreprises redevables de la CVAE devront supporter une contribution complémentaire équivalente à 47,4 % de la CVAE, et versée par un acompte unique en plus de l’acompte à verser avant le 15 septembre 2025.

Experts-comptables, attention donc à ne pas vous tromper de calcul sur le prochain acompte !

TEXTE DE LOI ET RÉFÉRENCES
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Article 62