Véhicule de société et borne de recharge électrique
Évolutions majeures de l’avantage en nature « Véhicule de société » en 2025
Parmi les évolutions fiscales majeures en 2025, il faut compter le changement des modalités d’évaluation de l’avantage en nature véhicule, pour les véhicules de société mis à disposition des salariés (y compris des dirigeants).
Pour rappel, si un salarié (y compris un dirigeant) utilise à des fins professionnelles et personnelles le véhicule mis à sa disposition, son utilisation privée constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
Cet avantage peut être évalué soit sur la base d’un forfait, soit sur la base des dépenses réellement engagées.
En cas d’évaluation forfaitaire, désormais, le calcul est diffèrent selon que la mise à disposition intervienne à compter du 1er février 2025 ou avant cette date.
- Barème d’évaluation forfaitaire pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025
| Véhicule de 5 ans et moins | |
| Véhicule acheté | 9 % du coût d’achat |
| Véhicule acheté et prise en charge par l’employeur des frais de carburant | 12 % du coût d’achat |
| Véhicule loué ou en location avec option d’achat | 30 % du coût global |
| Véhicule loué ou en location avec option d’achat et prise en charge par l’employeur des frais de carburant | 40 % du coût global |
| Véhicule de plus de 5 ans | |
| Véhicule acheté | 10 % du coût d’achat |
| Véhicule acheté et prise en charge par l’employeur des frais de carburant | 15 % du coût d’achat |
| Véhicule loué ou en location avec option d’achat | 50 % du coût global |
| Véhicule loué ou en location avec option d’achat et prise en charge par l’employeur des frais de carburant | 67 % du coût global |
En ce qui concerne les véhicules 100 % électriques
- Si l’avantage en nature est évalué au forfait, il est possible d’utiliser le barème ci-dessus en y appliquant un abattement de 70 %, dans la limite de 4 582 € par an (valeur au 1er janvier 2025) ;
- Si l’avantage en nature est évalué au réel, il est possible d’utiliser les mêmes règles qu’avant (cf ci-dessous) en y appliquant un abattement de 50 % dans la limite de 2 000,30 € par an (valeur au 1er janvier 2025).
Les frais d’électricité à charge de l’entreprise ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
- Barème d’évaluation forfaitaire pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025
| Véhicule de 5 ans et moins | |
| Véhicule acheté | 9 % du coût d’achat |
| Véhicule acheté et prise en charge par l’employeur des frais de carburant | 12 % du coût d’achat |
| Véhicule loué ou en location avec option d’achat | 30 % du coût global |
| Véhicule loué ou en location avec option d’achat et prise en charge par l’employeur des frais de carburant | 40 % du coût global |
| Véhicule de plus de 5 ans | |
| Véhicule acheté | 6 % du coût d’achat |
| Véhicule acheté et prise en charge par l’employeur des frais de carburant | 9 % du coût d’achat |
| Véhicule loué ou en location avec option d’achat | 30 % du coût global |
| Véhicule loué ou en location avec option d’achat et prise en charge par l’employeur des frais de carburant | 40 % du coût global |
En ce qui concerne les véhicules 100 % électriques, que l’avantage en nature soit calculé au forfait ou au réel, il est possible de lui appliquer un abattement de 50 %, dans la limite de 2 000,30 € par an (valeur au 1er janvier 2025).
- Mise à disposition d’une borne de recharge électrique
Jusqu’au 31 décembre 2027, lorsque l’entreprise met à disposition de ses salariés, sur le lieu de travail, une borne de recharge de véhicules hybrides et électriques, l’avantage en nature relatif à l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
En outre, lorsque la borne est installée au domicile du salarié, l’entreprise peut prendre en charge tout ou partie des frais d’achat et d’installation ; ensuite, à la fin du contrat de contrat de travail, la borne peut être soit retirée, soit maintenue :
- Si elle est retirée, la prise en charge de ces frais ne constitue pas un avantage en nature à évaluer ;
- Si elle est maintenue, le régime social de la prise en charge de ces frais varie selon que la borne ait moins ou plus de 5 ans :
- si elle a moins de 5 ans, aucun avantage à nature ne doit être évalué, à condition que la prise en charge ne dépasse pas 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 043,50 € (valeur au 1er janvier 2025) ;
- si elle a plus de 5 ans, aucun avantage à nature ne doit être évalué, à condition que la prise en charge ne dépasse pas 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 565,20 € (valeur au 1er janvier 2025).
Au delà de ces limites, un avantage en nature doit être calculé à hauteur de la fraction excédentaire.
Enfin, en cas de prise en charge des frais liés à l’utilisation de la borne, ou de location d’une borne, cette prise en charge ne constitue pas un avantage à nature à évaluer, à condition qu’elle ne dépasse pas 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.
